CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS SINTINELLI, gérante du site matsuru-france.com, dont le siège social est situé à :

Res Abeloni Bat A Appt 14
20290 Casamozza, Corse, France
Téléphone : 04.95.32.07.82
Mail : contact@matsuru-france.com


Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro SIRET : 83894473400014 ci-après dénommée "matsuru-france.com" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de matsuru-france.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.matsuru-france.com ou en boutique.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par matsuru-france.com.
matsuru-france.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix

matsuru-france.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA n'étant pas applicable aux produits vendus par matsuru-france.com.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 3 : Aire géographique

Les services et produits distribués sur matsuru-france.com sont disponibles pour le monde entier. Reportez-vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays. Pour toutes question : contact@matsuru-france.com.

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.matsuru-france.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • Créer un compte client sur le site internet www.matsuru-france.com et remplir sa fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (pour les nouveaux clients) ou s'enregistrer si l'acheteur est déjà client;
  • Choisir et ajouter au panier les articles désirés;
  • Valider la commande après l'avoir vérifié;
  • Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à contact@matsuru-france.com et le bordereau retour transmis par matsuru-france.com devra être rempli et joint à l'envoi dans les 14 jours suivant la demande de retour (cachet de la Poste faisant foi), ou matsuru-france.com se donne le droit de refuser le colis retour.
L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté et dans leur emballage d'origine.
matsuru-france.com travaillant avec les stocks de ses fournisseurs les frais de port des retours sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Dans le cas où la commande finale sans l'article retourné n'atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, matsuru-france.com se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.
Les articles faisant l'objet d'une commande "sur mesure" ne seront ni repris ni échangés.

Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Lors de la confirmation de la commande l'acheteur devra régler la totalité de la commande sauf pour les commandes spéciales pour lesquelles un acompte de 50% de la commande sera demandé à l'acheteur. Les 50% restants devront obligatoirement être réglés lors de la livraison finale.
Les paiements seront effectués par :
  • Par Paypal :
    PayPal est un porte monnaie électronique qui vous permet de payer sur internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Connu et reconnu mondialement, PayPal est un moyen sûr pour régler votre commande sur matsuru-france.com. À aucun moment, nous ne possédons vos coordonnées bancaires.
    Comment ça marche ?
    Une fois votre commande validée, vous serez redirigé vers le site PayPal qui vous demandera de créer un compte si vous n'êtes pas encore client PayPal ou de vous identifier afin de valider votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous serez redirigé vers notre site ou votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.
  • Par chèque :
    Le paiement par chèque a un délai de traitement un peu plus long que les autres moyens de paiement, car il est cautionnaire de la réception de votre règlement par courrier.
    Comment ça marche ?
    Une fois votre commande validée vous devez nous faire parvenir un chèque à l'ordre de SAS SINTINELLI du montant de votre commande à SAS SINTINELLI - Attn LUSETTI Stéphane - Rés. Abeloni Bat A Appt 14 – 20290 Casamozza. Votre commande sera confirmée lorsque votre chèque aura été réceptionné et traité par nos services.
  • Par virement bancaire :
    Comme le paiement par chèque, le paiement par virement a un délai de traitement un peu plus long que les autres moyens de paiement, car il est cautionnaire de la réception de votre virement bancaire.
    Comment ça marche ?
    Une fois votre commande validée, vous devez envoyer par virement le montant de votre commande à SAS SINTINELLI au RIB suivant :
    IBAN : FR7611315000010801290213745
    BIC : CEPAFRPP131
    Votre commande sera confirmée lorsque votre virement aura été réceptionné et traité par nos services.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de matsuru-france.com. En cas de dommages pendant le transport, perte ou retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature, à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, matsuru-france.com ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 15 et 30 jours ouvrés après réception de votre règlement.
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock chez notre fournisseur, vous en êtes alors informé à réception de l'état de stock de votre commande par notre fournisseur. L'ensemble de celle-ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés : transport UPS, Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis ou retrait du colis.

  • Colissimo :
    Leader Français de l'acheminement de la distribution des petits colis (moins de 30 Kg).
    La livraison par Colissimo est effectuée par votre facteur. En cas d'absence, il vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste. Il arrive parfois que le facteur ne puisse vous laisser d’avis dans votre boîte. Renseignez-vous alors auprès de votre bureau de Poste pour savoir si votre colis est arrivé.
    À partit de 150,00 € d'achats les frais de port en France vous sont offerts (hors produits volumineux).
  • Livraison en point relais Mondial Relay :
    Le leader mondial de la livraison en point relais (moins de 10 Kg).
    En choisissant ce mode de livraison, votre colis sera livré au point relais préalablement choisi lors de votre commande. Il vous suffit ensuite pour le retirer de vous présenter à ce point relais pendant les horaires d'ouvertures.
    La livraison avec Mondial Relay est offerte à partir de 50€ d'achat.
  • Transport UPS :
    Numéro un du transport express de colis dans le monde (moins de 30 Kg).
    La livraison par UPS est effectuée par un transporteur spécialisé. Matsuru France travaille avec UPS principalement pour les colis volumineux (bokken, bo, jo, kama, etc...).
Commande non conforme ou colis abîmé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à contact@matsuru-france.com ou par le biais de notre contact afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passé ce délai matsuru-france.com ne pourra prendre en considération votre réclamation.

matsuru-france.com ne possède aucun stock physique : les informations de stock sont celles des fournisseurs. Toute plainte concernant les informations de stock indiquées sur notre site seront irrecevables.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
SAS SINTINELLI
Attn LUSETTI Stephane
Res Abeloni Bat A Appt 14
20290 Casamozza, Corse, France

dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi Colissimo classique dans son emballage d'origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes Colissimo ne seront pas prises en charge par matsuru-france.com.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site matsuru-france.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de matsuru-france.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise matsuru-france.com.

Article 12 : Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
matsuru-france.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
matsuru-france.com s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  • Archivage/Preuve :
    matsuru-france.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de matsuru-france.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Commentaires et critiques clients

Vous pouvez déposer des critiques et commentaires sur le site matsuru-france.com via la partie contact ou sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter).
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers.
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Article 15 : Promotions et bons de réduction

Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, bons de réduction...).
matsuru-france.com se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 04.95.32.07.82 ou par mail à contact@matsuru-france.com

L'équipe Matsuru France